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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Petit personnel"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Petit personnel 		17821219(10)
Deux vétérans seront nommés pour la garde du Peyrou (aux gages de 300 l., avec logement dans les pavillons latéraux) en remplacement du suisse décédé (sa veuve aura un dédommagem.). ; le bail du jardinier sera renouvelé pour 9 ans à compter du 01/01/1785 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement